Intelligence intellectuelle et propriété artificielle : Confusion à l’horizon
Lorsque vous générez une image avec DALL-E d’OpenAI (par exemple avec un prompt) pour illustrer un concept peint à la manière de Marcel Duchamp (ce qui rend très bien, soit dit en passant), à qui appartient-elle ? À vous ? À OpenAI ? Pouvez-vous en revendiquer la propriété ? Et si oui, un modèle d’IA peut-il légalement utiliser votre œuvre assistée par IA comme matériel d’entraînement ? Qu’en est-il s’il s’agit d’un usage scientifique ou à but non lucratif ? Ou simplement pour en dégager des tendances générales sans pour autant “recracher” votre œuvre telle quelle ? Plus philosophiquement encore, comment concilier ici innovation et équité ?
L’avènement de l’IA générative soulève plusieurs questions de propriété intellectuelle que les tribunaux spécialisés, les législateurs et les parties prenantes s’efforcent activement de résoudre. Vous êtes-vous déjà demandé comment l’Europe ou l’Asie perçoivent la créativité artistique à l’ère de l’IA ? Si l’Amérique du Nord est plutôt favorable aux développeurs ou aux ayants droit ? Comment l’Amérique latine joue ses cartes ? Lorsque les algorithmes génèrent les mêmes images, qu’ils soient exécutés en Namibie, au Kazakhstan ou n’importe où ailleurs, l’échelle internationale mérite d’être prise en compte. D’autant plus que la nature internationale de l’IA suscite des inquiétudes quant à la cohérence globale des cadres de droit d’auteur d’un pays à l’autre, l’incertitude juridique pouvant s’avérer collectivement coûteuse.
S’appuyant sur un rapport du CEIMIA IA & Droit des données issu de sa série Un cadre comparatif pour la politique de réglementation en matière d’intelligence artificielle – CEIMIA le premier du genre à étudier de près la manière dont 20 juridictions abordent l’intersection entre l’IA et la PI, le lecteur est d’abord initié à certaines notions centrales du débat actuel sur l’IA et le droit d’auteur, avant de découvrir un aperçu des réponses internationales à ces blocages. Cet état des lieux par pays est détaillé selon deux axes législatifs choisis pour cartographier la position d’un État : la violation du droit d’auteur dans l’entraînement de l’IA, et la protection par droit d’auteur des œuvres générées par IA. Deux axes qui traduisent des postures culturelles clés face à l’innovation, à la propriété privée et à la créativité humaine.
Comment avoir l’air d’un pro de l’IA et de la PI
Entraînement non autorisé
Les modèles d’IA générative sont entraînés sur d’immenses quantités de textes, d’images et d’audios (entre autres), généralement collectés (“scraped”) sur le web. Ces données d’entraînement peuvent inclure par exemple la chanson ou le tableau d’un artiste célèbre ; ce qui signifie… oui, vous l’avez deviné, qu’elles pourraient être protégées par le droit d’auteur ! Autrement dit, seul l’auteur peut décider qui a le droit légal d’utiliser son œuvre (qu’il s’agisse de l’imprimer, de la publier, de l’interpréter, etc.). Nous avons donc un problème… Est-il juste qu’un modèle d’IA utilise votre œuvre d’art préférée comme matériel d’entraînement après l’avoir simplement récupérée en ligne ? Peut-être pas. En même temps, cela ne permet-il pas un entraînement de meilleure qualité et plus d’innovation dans la GenAI ? Tous les pays ne traitent pas ce conflit de la même manière. Comme le montre notre rapport, la tendance générale est à la prudence face à l’entraînement des IA sur des données protégées, mais avec des approches divergentes sur des exceptions spécifiques. Notamment pour la recherche, le “fair use” : commentaire, critique ou parodie; ou le “text and data mining” (TDM), lorsque l’IA explore d’énormes volumes de données pour repérer des tendances qu’un humain ne pourrait pas voir. Globalement, la plupart des juridictions se montrent de plus en plus méfiantes, un constat également illustré par la complexité juridique croissante analysée dans ce travail.
Brevetabilité et droit d’auteur des œuvres générées par IA
Si vous générez une chanson ou une image avec une IA, cela fait-il de vous un artiste ? Plus important sur le plan juridique, votre création est-elle protégeable par le droit d’auteur ? Bénéficiez-vous automatiquement de droits exclusifs dessus ? Comme auteur et propriétaire ? Est-il juste d’accorder une protection à une œuvre générée d’un seul prompt alors que des artistes passent des mois à travailler sur une pièce ? D’un autre côté, cela n’ouvre-t-il pas la voie à des styles artistiques plus innovants, dont certains sont encore à découvrir ? C’est un autre défi de taille dans ce domaine que les pays doivent gérer. Il y a une incertitude croissante quant aux limites de la protection des productions de l’IA à l’échelle mondiale, avec des débats portant notamment sur le degré de contribution humaine nécessaire pour obtenir une protection juridique. Par exemple, un prompt rapide suffit-il, ou faut-il des itérations et des directives approfondies ?
Où en est la législation aujourd’hui ?
Algorithmes curieux
La multiplication de cadres juridiques différents à travers le monde a des répercussions majeures sur la coopération internationale, l’attractivité des marchés, l’interopérabilité réglementaire et l’avenir du droit d’auteur en général. Les positions des pays sur la TDM diffèrent grandement : certains prévoient de larges exceptions tandis que d’autres adoptent des cadres plus conditionnels ou basés sur le droit d’opposition (opt-out).
Dans le clan permissif, favorable aux développeurs, la Chine offre un cadre juridique large, axé sur l’innovation, avec un contrôle limité pour les ayants droit (créateurs, donc). Il en va de même pour les États-Unis, bien qu’ils restent enlisés dans des débats pour savoir si l’usage loyal (fair use, excluant les fins commerciales) ou d’autres exceptions s’appliquent à l’entraînement, en particulier lorsque les ensembles d’entraînement sont collectés à partir de contenus protégés. Le Japon autorise explicitement l’entraînement de l’IA si le résultat n’est pas directement consommé par des humains à des fins récréatives. Israël privilégie également une approche permissive en reconnaissant de larges exceptions pour de nombreux usages (en s’appuyant fortement sur le fair use) ; et Singapour a introduit une exception pour l’analyse des données qui pourrait autoriser l’entraînement de l’IA sur des éléments protégés, bien que son applicabilité reste incertaine.
Du côté des favorables aux ayants droit, l’Union Européenne a une forte tradition morale de créativité centrée sur l’humain, assortie d’une sécurité juridique bien établie. Elle autorise des exceptions de TDM à des fins de recherche et commerciales, tout en offrant aux ayants droit la possibilité de refuser (opt-out) le TDM commercial. Toutefois, ces exceptions sont appliquées de manière variable au niveau national (par exemple, la violation n’était pas un sujet en Allemagne jusqu’à une décision de justice récente). Le Royaume-Uni prévoit des exceptions de TDM pour la recherche non commerciale ; le Canada a lancé des consultations publiques visant à promouvoir l’innovation tout en préservant les droits des créateurs ; et l’Ukraine n’autorise que de minces exceptions de TDM limitées aux publications scientifiques.
Un coup d’œil vers l’Amérique du Sud montre que le Brésil fait une tentative rare dans son projet de loi sur l’IA pour introduire un droit à rémunération pour les ayants droit, tandis que le Chili figure parmi les rares pays d’Amérique latine dotés d’un projet de loi sur l’IA traitant directement du TDM, avec des exceptions à des fins non commerciales, sous réserve d’une transparence suffisante.
Faut-il s’attendre à une Renaissance de l’IA ?
Concernant la protection par le droit d’auteur des œuvres générées par IA, nous ne vous ferons pas attendre plus longtemps : il existe un large consensus sur le fait qu’aucune production d’IA entièrement autonome ne peut être protégée ; une intervention humaine est indispensable. Cependant, les juridictions interprètent différemment le seuil de cette contribution humaine : dans quelle mesure le créateur doit-il guider, sélectionner ou modifier un résultat pour que celui-ci soit protégé.
Quels pays semblent les plus enthousiastes face aux artistes de l’IA ? La Chine propose une approche flexible, valorisant l’interaction humaine avec l’IA ; le Japon fournit une analyse détaillée de l’apport humain requis, tel que les prompts, le nombre de tentatives, la sélection des résultats et les modifications post-génération ; le Royaume-Uni reconnaît potentiellement la qualité d’auteur à la personne qui a pris les dispositions nécessaires ; et enfin, l’Ukraine se distingue par une loi unique accordant le plein droit d’auteur aux humains qui créent des œuvres par IA.
À l’inverse, les approches plus prudentes de la créativité artificielle incluent les États-Unis, qui s’avèrent stricts lorsqu’il s’agit de détailler ce qui peut être protégé sur la base des preuves de prompts: les créateurs doivent fournir une « expression originale suffisante » et divulguer clairement le rôle de l’IA dans leurs créations. Au Chili, le manque de clarté sur le sujet reflète sa prudence, malgré une stratégie nationale active en matière d’IA qui pourrait influencer les développements futurs.
Un bref regard sur l’Asie montre cette fois un Japon où le droit d’auteur peut s’appliquer aux œuvres hybrides présentant un apport créatif humain démontrable, une Corée du Sud où les discussions juridiques en cours indiquent le besoin de directives plus claires, et un Singapour qui n’accorde le droit d’auteur que si un être humain sélectionne une œuvre parmi plusieurs propositions générées par l’IA.
Vers une propriété numérique harmonisée à l’échelle mondiale ?
La Chine et les États-Unis ont des visions radicalement différentes de la créativité humaine à l’ère de l’IA, le Japon et le Royaume-Uni ont légiféré de manière très distincte sur les violations liées à l’entraînement des IA, mais et si il existait un monde idéal dans ce paysage fragmenté où nous parlerions tous la même langue de l’IA et du droit d’auteur ? Les acteurs publics et privés participent activement au débat pour résoudre les défis croissants posés par l’irruption de l’IA sur le terrain international de la PI.
Tout d’abord, la fragmentation juridique est source d’incertitude. Elle peut rendre difficile l’application de droits légitimes là où les protections sont plus faibles, ou entraver une participation équitable dans les juridictions où les protections sont excessivement rigides ou floues. Le manque de cohésion entraîne également des charges de conformité, une augmentation des coûts de transaction internationaux, une fragmentation du marché pour les fournisseurs d’IA dont les modèles sont entraînés sur des ensembles de données sourcés à l’échelle mondiale, ou encore un frein à l’innovation en empêchant la collaboration transfrontalière.
Les pays débattent, construisent et affinent leurs lois pour adapter le vieux monde du droit d’auteur à l’ère de l’IA. Mais leur mission dans les années à venir, plus importante encore peut-être que le développement de leurs cadres juridiques respectifs, sera de parvenir à une interopérabilité réglementaire afin de favoriser la coordination et d’éviter la duplication des efforts.