Un cadre comparatif pour la politique de réglementation en matière d’intelligence artificielle

Objectifs

Depuis trois ans, le paysage de la gouvernance de l’IA s’est complexifié en raison du fait que les pays ont adopté des approches diverses en matière de politique de réglementation.

Ce projet vise à créer des outils qui favoriseront une meilleure compréhension de ce paysage et permettront de cibler les possibilités d’approfondir la coopération entre les gouvernements et d’accroître l’interopérabilité réglementaire entre leurs approches.

Le rapport présente un cadre comparatif analytique et accessible qui met en évidence les principales similitudes et différences entre les approches réglementaires relatives à l’IA.

Le cadre compare les approches de cinq États « précurseurs », soit le Canada, la Chine, l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis, et comprend sept catégories : définition de l’IA; objectifs clés, champ d’application et domaines d’intervention; approche du risque; exigences réglementaires (avec analyse approfondie du rôle des normes techniques, des évaluations d’impact et des vérifications); suivi et mise en œuvre; et flexibilité et révisions.

Ce cadre guidera les différents intervenants dans leur planification stratégique :

Les décideurs qui veulent comprendre les options réglementaires s’offrant à eux lors de la conception de l’approche de leur pays ou contextualiser leur approche par rapport à celle d’autres pays;
Les tribunes et organisations internationales cherchant à promouvoir la coopération ou la convergence en matière de gouvernance entre différents pays;
Les multinationales et les PME qui tentent de comprendre les exigences de conformité qui peuvent s’appliquer à elles dans différents pays;
Les organismes de vérification et de certification potentiels qui cherchent à élaborer et à fournir des services sur mesure de vérification et de certification de l’IA.

Ce rapport est un guide utile pour toute personne s’intéressant à la réglementation et aux normes à venir en matière d’IA. L’IA n’ayant pas les mêmes frontières conventionnelles que d’autres types de produits et de services, il est important de comparer les régions clés et leur approche de la surveillance de l’IA, car l’utilisation de ces technologies augmente rapidement dans tous les secteurs et dans toutes les régions du monde.

Cameron F. Kerry

Chercheur invité distingué Ann R. et Andrew H. Tisch, The Brookings Institution, Centre de technologie et innovation

La recherche et le développement en matière d’IA est un domaine où il y a une grande collaboration entre les disciplines, les institutions et les frontières nationales. La collaboration entre les partenaires internationaux est donc essentielle au développement d’une IA fiable, et la compréhension des différences et des similitudes entre les approches en matière de politique et de développement de l’IA est un élément indispensable de cette collaboration. Ce premier rapport du CEIMIA fournit un cadre favorisant la compréhension qui peut être appliqué à d’autres pays.

Ashley Casovan

Directrice générale, Responsible AI Institute

Ressources

A Comparative Framework for AI Regulatory policy

CEIMIA; Rapport; 2023
En anglais seulement

Équipe

Lama Saouma

CEIMIA

Responsable des initiatives IA

Collaborateurs

Cameron F. Kerry

Andrea Renda

Joshua P. Meltzer

Marjorie Buchser

Ashley Casovan

Rose Woolhouse

Surdas Mohit

Edward Teather

Marc-Etienne Ouimette

Alexandra Belias

Charlotte Stix

Yi Zeng

Opportunités de collaboration avec le CEIMIA

Pour ce projet, nous cherchons à étendre notre cadre à d’autres pays. Nous invitons les chercheurs et les experts des pays où l’élaboration réglementaire est intéressante à se joindre au projet en tant que conseillers.

Nous sommes également ouverts aux possibilités de financement pour soutenir la prochaine phase du projet.

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