Gouvernance et droits de la personne
Viser l’interopérabilité de l’IA : défis et opportunités
Objectifs
Les principaux objectifs de ce projet sont les suivants :
1. Présenter un état des lieux des initiatives de gouvernance de l’IA menées à différents niveaux, tout en mettant en évidence les défis émergents et en évaluant dans quelle mesure l’interopérabilité ou l’harmonisation réglementaire peuvent constituer des leviers de réponse.
2. Analyser les expériences d’autres secteurs ayant déjà été confrontés à la nécessité de l’interopérabilité réglementaire, afin de comprendre les solutions mises en œuvre, d’en évaluer les impacts et d’en tirer des enseignements applicables à la gouvernance de l’IA.
3. Examiner les approches divergentes quant à la structuration d’un système d’interopérabilité réglementaire pour l’IA, en identifiant les parties prenantes à mobiliser, les phases clés d’action et les territoires d’application prioritaires.
4. Élaborer, sur la base de ces analyses, une feuille de route concrète pour la mise en œuvre de l’interopérabilité réglementaire appliquée à l’IA.
Description du projet
Alors que la gouvernance mondiale de l’IA évolue rapidement, une grande diversité d’approches réglementaires persiste d’une juridiction à l’autre. Parmi les initiatives les plus notables figurent la loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD), l’Executive Order on Safe, Secure, and Trustworthy Development and Use of AI des États-Unis, L’Acte sur l’IA de l’UE, Les Principes de l’OCDE sur l’IA, la Norme Internationale des Standarts de Système de Management de l’IA (ISO/IEC 42001:2023). Et ce n’est là qu’un aperçu de ce vaste écosystème mondial en pleine structuration.
Or, cette diversité d’initiatives en matière de gouvernance soulève plusieurs défis majeurs, dont notamment la coexistence de cadres fragmentés, l’incompatibilité de certaines exigences techniques, et le risque d’une course, selon les contextes économiques et politiques, aussi bien vers le sommet que vers le bas de l’échelle réglementaire.
Face à ces enjeux, l’interopérabilité réglementaire, entendue ici comme la compatibilité et l’harmonisation des réglementations relatives à l’IA entre juridictions, permettrait de fluidifier les processus de conformité, de renforcer les standards techniques mondiaux et de lever certains freins à la collaboration internationale. À ce titre, l’analyse des pratiques adoptées par des secteurs plus avancés confrontés à des enjeux similaires pourrait orienter la mise en place de stratégies cohérentes et durables.
En ce sens, pour assurer une gouvernance mondiale efficace de l’intelligence artificielle, il conviendrait de concevoir une feuille de route dédiée à la mise en œuvre de l’interopérabilité en IA afin de coordonner ces efforts entre juridictions et secteurs. Cette démarche devra associer les gouvernements, les acteurs du secteur privé et la société civile, tout en s’appuyant sur l’expérience des secteurs ayant déjà mis en œuvre des mécanismes d’interopérabilité, dans le but de promouvoir une approche équitable et durable de la gouvernance de l’IA à l’échelle mondiale.
Comité aviseur du projet :
Comité aviseur du projet
Participez avec nous à l’élaboration d’une gouvernance de l’IA adaptée et responsable.
Dans le cadre de ce projet, nous accueillons les formes de contribution suivantes :
- Contribuer au Groupe consultatif du projet, afin de participer aux orientations générales des travaux (Les candidatures seront évaluées en fonction des compétences et profils déjà représentés dans le groupe);
- Apporter un appui ponctuel en nature, par des conseils ou une expertise sur l’interopérabilité réglementaire en IA ou dans d’autres secteurs, pour soutenir la production des rapports, des webinaires ou d’autres livrables du projet;
- Agir à titre de partenaire, en participant aux tests des livrables du projet, en particulier les recommandations prévues dans la feuille de route sur l’interopérabilité.
Pour toute demande d’information ou proposition de collaboration dans le cadre de ce projet, veuillez vous adresser à Benjamin Faveri.
