De la co-génération de données à l’intelligence artificielle générative : Nouveaux droits et modèles de gouvernance dans les écosystèmes numériques

Alors que s’accélère le déploiement des technologies d’IA, il est urgent de repenser les modèles de gouvernance, les droits collectifs en matière de données et la propriété dans les écosystèmes numériques, en accordant une attention particulière au déploiement éthique de l’IA pour le bien collectif.

Face au progrès rapide des technologies de l’IA, les lois traditionnelles deviennent obsolètes. Ce projet vise à examiner comment les concepts de droits et les modèles de gouvernance actuels liés à la cogénération et à la coopétition peuvent être approfondis pour offrir des avantages optimaux dans le contexte de l’IA. Notre objectif est de repenser les droits et les modèles de gouvernance dans les écosystèmes numériques liés à la cogénération de données, dans le but de promouvoir la convergence transnationale des politiques sur les droits et obligations numériques. Cela permettra un meilleur partage des données, nécessaire pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies.

S’appuyant sur les travaux antérieurs du PMIA, notre recherche tentera de répondre à des questions telles que : « Les droits relatifs aux données cogénérées devraient-ils appartenir non seulement aux individus, mais aussi aux groupes? » et « Les parties qui n’ont pas contribué à la génération des données, du contenu ou de l’IA pourraient-elles avoir des droits similaires? ».

Actuellement, les écosystèmes numériques sont régis par des lois différentes en fonction du territoire où ils se trouvent. Nous désirons engager un dialogue et une réflexion sur la nécessité d’une convergence transnationale des politiques nationales et régionales sur la conception et l’attribution des droits et obligations numériques en repensant les droits et les modèles de gouvernance dans le contexte des écosystèmes numériques. Le résultat attendu de ce projet est de fournir aux décideurs des recommandations concrètes qui aideront la société à s’adapter à la nouvelle réalité de la cogénération dans des sociétés alimentées par l’IA.