Gouvernance et droits de la personne
Un cadre comparatif pour la politique de réglementation en matière d’intelligence artificielle
Objectifs
Ce projet vise à créer des outils qui favoriseront une meilleure compréhension de ce paysage et permettront de cibler les possibilités d’approfondir la coopération entre les gouvernements et d’accroître l’interopérabilité réglementaire entre leurs approches.
Le cadre compare les approches de cinq États « précurseurs », soit le Canada, la Chine, l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis, et comprend sept catégories : définition de l’IA; objectifs clés, champ d’application et domaines d’intervention; approche du risque; exigences réglementaires (avec analyse approfondie du rôle des normes techniques, des évaluations d’impact et des vérifications); suivi et mise en œuvre; et flexibilité et révisions.
Ce cadre guidera les différents intervenants dans leur planification stratégique :
- Les décideurs qui veulent comprendre les options réglementaires s’offrant à eux lors de la conception de l’approche de leur pays ou contextualiser leur approche par rapport à celle d’autres pays;
- Les tribunes et organisations internationales cherchant à promouvoir la coopération ou la convergence en matière de gouvernance entre différents pays;
- Les multinationales et les PME qui tentent de comprendre les exigences de conformité qui peuvent s’appliquer à elles dans différents pays;
- Les organismes de vérification et de certification potentiels qui cherchent à élaborer et à fournir des services sur mesure de vérification et de certification de l’IA.
Équipe
Stephanie King
Directrice des initiatives IA
Collaborateurs
Cameron F. Kerry
Andrea Renda
Joshua P. Meltzer
Marjorie Buchser
Ashley Casovan
Rose Woolhouse
Surdas Mohit
Edward Teather
Marc-Etienne Ouimette
Alexandra Belias
Charlotte Stix
Yi Zeng
Pour ce projet, nous cherchons à étendre notre cadre à d’autres pays. Nous invitons les chercheurs et les experts des pays où l’élaboration réglementaire est intéressante à se joindre au projet en tant que conseillers.
Nous sommes également ouverts aux possibilités de financement pour soutenir la prochaine phase du projet.