Objectifs
1. Fournir une vue d’ensemble des efforts internationaux et de certains efforts nationaux en matière de gouvernance de l’IA; expliquer et illustrer les défis émergents en matière de gouvernance dans ce paysage; détailler comment l’interopérabilité/l’harmonisation réglementaire pourrait répondre ou partiellement répondre à ces défis.
2. Comprendre comment d’autres secteurs/industries mieux établis ont fait face au besoin d’interopérabilité réglementaire; ce que ces secteurs/industries ont fait pour répondre à leur besoin d’interopérabilité réglementaire; et apprendre comment et pourquoi ces efforts ont réussi ou échoué, et comment ils pourraient s’appliquer aux efforts d’interopérabilité réglementaire de l’IA.
3. Examiner et comprendre les différents points de vue sur la mise en œuvre et la réalisation de l’interopérabilité réglementaire de l’IA; qui devrait être impliqué dans cette mise en œuvre, quand devraient-ils l’être, et où les efforts d’interopérabilité devraient-ils commencer ou se poursuivre; et détailler une feuille de route pour la mise en œuvre de l’interopérabilité réglementaire de l’IA.
Description du projet
Le paysage mondial de la gouvernance de l’IA évolue rapidement, avec diverses approches émergeant au sein et entre les juridictions, telles que la loi canadienne sur l’intelligence artificielle et les données, le Safe, Secure and Trustworthy Development and Use of Artificial Intelligence Executive Order des États-Unis, la loi sur l’IA de l’Union européenne, les Principes sur l’IA de l’OCDE, la norme internationale du système de gestion de l’IA de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), parmi d’innombrables autres efforts. Cependant, cette diversité des efforts de gouvernance présente des défis importants, tels que la fragmentation entre les efforts de gouvernance, les exigences contradictoires en matière de spécifications techniques, ou la course au sommet ou à la base de la réglementation (en fonction des circonstances économiques et politiques).
Pour relever ces défis, l’interopérabilité réglementaire, c’est-à-dire l’alignement et la compatibilité des réglementations en matière d’IA dans les différentes juridictions, est cruciale. La mise en œuvre de l’interopérabilité réglementaire pourrait rationaliser les processus de conformité, promouvoir des normes mondiales en matière de spécifications techniques et réduire les obstacles au commerce international et à la collaboration. L’apprentissage auprès de secteurs plus établis qui ont été confrontés à des défis similaires pourrait fournir des indications précieuses sur les stratégies d’interopérabilité réussies. Une feuille de route complète pour la mise en œuvre de l’interopérabilité réglementaire de l’IA devrait impliquer diverses parties prenantes, notamment les gouvernements, les chefs d’entreprise et les organisations de la société civile, et prendre en considération les enseignements tirés des efforts d’interopérabilité réglementaire des secteurs établis afin de garantir une approche équilibrée et efficace de la gouvernance mondiale de l’IA.
Équipe
Benjamin Faveri
Gestionnaire de projet
Phil Dawson
Responsable de la recherche
Craig Shank
Consultant en recherche
Richard Whitt
Consultant en recherche